Informations – règlement d’ordre intérieur

 

 I. DISPOSITIONS GENERALES

 Article 1.

La Bibliothèque publique d’ Eschdorf est placée sous l’autorité de l’ a.s.b.l. liesen a lauschteren, en collaboration avec la Commune d’Esch-sur-Sûre et le Ministère de la Culture. Elle est membre du réseau national des bibliothèques luxembourgeoises bibnet.lu.

Article 2.

La bibliothèque d’ Eschdorf  est un service public destiné à tous, sans distinction d’âge, de race, de sexe, de religion, de nationalité, de langue ou de statut social. Elle met à disposition des services et constitue des collections en vue du prêt à domicile et de la consultation sur place à des fins d’information, de formation permanente, d’enrichissement culturel et de loisirs.

 Article 3.

Quiconque s’inscrit à la bibliothèque doit accepter implicitement les dispositions du présent règlement et de ses annexes.                                                                                                                                                                                                  Ce règlement est consultable dans les locaux de la bibliothèque ainsi que sur son site internet.

 Article 4.

L’accès à la bibliothèque et à ses services, l’inscription à la bibliothèque, la consultation sur place des documents écrits et des bases de données électroniques, de même que le prêt de livres et de documents multimédias répondent aux modalités qui suivent.

 

II. MODALITES D’ACCES

 Article 5.

Pour faciliter l’accès à la bibliothèque, elle comprend une section pour jeunes et une section pour adultes. La section pour jeunes est destinée plus particulièrement aux personnes âgées de moins de 16 ans.

Article 6.

La bibliothèque offre gratuitement à ses usagers les services suivants :

– la consultation des collections sur place,

– le prêt d’ouvrages aux usagers,

– l’accès à l’internet,

– l’accès au catalogue en ligne du réseau des bibliothèques  luxembourgeoises catalog.bibnet.lu

– qui recense les collections de la bibliothèque,

– un service d’information et d’aide à la recherche documentaire,

– un service de renseignement interactif en ligne,

– des activités de promotion de la lecture et des savoirs en  coopération avec des acteurs culturels, sociaux et   éducatifs  ainsi que des activités de formation aux compétences de  recherche documentaire avec les outils électroniques.

 Article 7.

L’utilisation des postes d’accès à l’internet est soumise aux conditions définies par le règlement d’utilisation d’internet.                                                                                                                                                                                              La bibliothèque se réserve le droit de limiter les consultations sur internet à des sites répondant aux objectifs d’une bibliothèque publique et aux besoins d’une recherche documentaire.

Article 8.

Il est formellement interdit de modifier la configuration des postes informatiques que ce soit de manière directe ou indirecte, notamment par l’installation de logiciels.

Article 9.

Les heures d’ouverture de la bibliothèque sont affichées à l’entrée de la bibliothèque.

 

III. MODALITES D’INSCRIPTION

 Article 10.

L’inscription à la bibliothèque est gratuite.

Une carte d’usager est délivrée (au guichet d’inscription) sur présentation d’une pièce d’identité valable et après signature par l’usager du règlement d’ordre intérieur.

Par le fait de son inscription, l’usager reconnaît avoir pris connaissance du règlement et en avoir reçu un exemplaire.

La carte d’usager est personnelle et a une validité limitée.

Pour les jeunes de moins de 16 ans, la fiche d’inscription doit être contresignée par une personne investie de l’autorité parentale, de même que doivent être fournis le nom, prénom et adresse de ladite personne, ainsi qu’un numéro de téléphone permettant de la joindre.

Article 11.

Tout changement d’adresse est à communiquer sans retard à la bibliothèque. La perte de la carte doit être déclarée le plus rapidement possible à la bibliothèque.

Article 12.

Conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, chaque lecteur a le droit d’accéder à ses données à caractère personnel, de les modifier ou de s’opposer à tout traitement de ces données par la bibliothèque.  Pour faire usage de ce droit, le lecteur doit informer la bibliothèque par écrit.

 

IV. MISE A DISPOSITION (CONSULTATION SUR PLACE ET PRET) DES DOCUMENTS DE LA BIBLIOTHEQUE

 Article 13.

Le prêt à domicile est consenti aux personnes inscrites comme usagers et résidant au Grand-Duché de Luxembourg ou dans la Grande Région.

Délais de prêt :  4 semaines

1 prolongation pour 4 semaines   (guichet, téléphone, online)

Article 14.

La bibliothèque se réserve le droit d’exclure certains documents de l’accès direct en salles de lecture ou du prêt. Les usagers sont informés via le catalogue collectif de l’emplacement des documents.

 

V. CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES DE LA BIBLIOTHEQUE

 Article 15.

L’usager est tenu de respecter les lieux, les équipements ainsi que les autres usagers et le personnel de la bibliothèque.

L’usager est seul et totalement responsable pendant la durée de la mise à sa disposition des documents qui lui sont confiés ainsi que de l’usage, de la perte, de la détérioration et de l’altération de ceux-ci. Il s’interdit de les aliéner ou de les remettre à un tiers quelconque.

La responsabilité de tout prêt effectué à l’aide d’une carte d’usager, par qui que ce soit, incombe au titulaire de la carte.

Les parents assument l’entière responsabilité pour leurs enfants quant à l’accès et au respect des locaux et quant à l’usage des collections de la bibliothèque.

L’usager est tenu de se conformer aux instructions du personnel de la bibliothèque.

 Article 16.

Chaque usager est personnellement responsable de son utilisation de l’internet depuis le réseau informatique de la bibliothèque.

Ainsi, l’utilisation à des fins contrevenant à la législation sur le droit d’auteur, les droits voisins et les bases de données et/ou contraires aux règles protectrices des personnes et des biens, telles qu’érigées par le Code pénal, pourra être pénalement poursuivie

en sa personne notamment en matière d’incitation à la iscrimination raciale et d’attentats portés à l’honneur ou à la considération des personnes (art. 455 et 443-453 du Code pénal).

La consultation de sites propageant des textes et/ou images contrevenant à l’ordre public et aux bonnes moeurs est strictement interdite.

 Article 17.

Les utilisateurs des postes informatiques assument seuls l’entière responsabilité à l’égard de poursuites intentées à leur encontre par un tiers du fait de tout usage non approprié des services accessibles depuis le réseau informatique de la bibliothèque.

Article 18.

La bibliothèque peut retirer la carte d’usager à toute personne qui ne respecte pas le règlement d’ordre intérieur. Le séjour dans les salles peut lui être refusé.

Le prêt à domicile des documents est gratuit pendant les délais visés à l’article 13. Ces délais sont à observer strictement et les retards peuvent être sanctionnés par une amende de restitution

tardive fixée par règlement-amende.

Sans préjudice des peines prévues par la loi, la bibliothèque se réserve le droit d’étendre le présent règlement par l’insertion d’autres amendes pécuniaires.

amende de restitution tardive  fixée par règlement-amende :  1,00 € par document par semaine.